C-26, r. 222.2 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2013-10-10

5. À la date de la constitution de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé des 8 administrateurs suivants, dont le président, pour les mandats suivants:

— 2 administrateurs membres de l’équipe d’intégration au système professionnel constituée par l’Association des sexologues du Québec, en fonction au moment de la constitution de l’Ordre;

— 2 administrateurs membres du comité d’intégration des sexologues au système professionnel constitué par le Regroupement professionnel des sexologues du Québec, en fonction au moment de la constitution de l’Ordre;

— 2 administrateurs admissibles à l’Ordre au moment de la constitution de l’Ordre, choisis par ces 4 administrateurs;

Le président est choisi, parmi ces 6 administrateurs, au moyen d’une élection tenue parmi eux au scrutin secret.

Quatre de ces administrateurs, dont le président, sont nommés pour un mandat se terminant en 2016 et 2 pour un mandat se terminant en 2017, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus en 2016 et 2017, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26). Ils sont réputés être des administrateurs élus;

— 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 du Code des professions, dont un pour un mandat se terminant en 2016 et l’autre pour un mandat se terminant en 2017, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus en 2016 et 2017, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

D. 941-2013, a. 5.